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Attribution de subventions à deux associations (Fédération des Agences Internationales pour le Développement - Aide fédération, Association du manifeste des libertés - AML) menant des actions spécifiques sur le thème de la citoyenneté et de la participation à la vie démocratique. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � deux associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est octroy�e � la F�d�ration des Agences Internationales pour le D�veloppement - Aide F�d�ration, 29, rue Traversi�re (12e) (D06405 / 2006-02083) pour une campagne citoyenne d?affichage et de sensibilisation, pr�vue de janvier � d�cembre 2006, et pour l?organisation d?une conf�rence sur l?implication citoyenne, pr�vue le 9 d�cembre 2006.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l?Association du Manifeste des Libert�s - AML, 2, rue Georges-de-Porto-Riche (14e) (X06228 / 2006-00116) pour le projet ?Citoyennet�, Diversit�s Culturelles et Exp�rience de Libert�?.

Art. 3.- La d�pense correspondant aux subventions de l?article 1 � 2 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 25.000 euros.

Mai 2006
Déliberation
2006 DPVI 31
Conseil municipal
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