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Secteur Beaugrenelle (15e). - Passation avec la SEMEA XV d’une convention de compensation de charge d’ouverture au public de la dalle Beau-grenelle. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-3 ;

Vu la convention de r�novation du secteur ?Beaugrenelle? (15e) en date du 10 avril 1962, modifi�e par deux avenants en date des 16 mai 1969 et 11 juin 1970 ;

Vu la convention de gestion de l?ouvrage-dalle du secteur de r�novation ?Beaugrenelle? en date du 4 novembre 1971, modifi�e par avenants en date des 7 juin 1972, 31 juillet 1981, 22 septembre 1986 et 1er mars 2005 ;

Vu le cahier des charges g�n�ral du sous-secteur ?dalle de Beaugrenelle? en date du 10 octobre 1969, et en particulier son article 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 21-1�, en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre fin � la convention de r�novation du secteur ?Beaugrenelle? ainsi qu?� la convention de gestion de l?ouvrage-dalle ?Beaugrenelle? ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 21-2�, en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la passation avec la SEMEA XV d?une convention de compensation de charge d?ouverture au public de la dalle Beaugrenelle ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Consid�rant l?estimation des charges directes annuelles d?entretien des espaces ouverts au public de la dalle Beaugrenelle pour un montant moyen annuel de 725.000 euros H.T environ sur la p�riode 2006-2012 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Le projet de convention de compensation de charge d?ouverture au public de la dalle Beaugrenelle, tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration, sera sign� avec la SEMEA XV.

Mai 2006
Déliberation
2006 DU 21-2°
Conseil municipal
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