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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 179, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restauration de la chapelle de la Sorbonne (5e) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 122, en date des 23 et 24 mai 2005, approuvant la passation du march� de travaux, relatif � la premi�re phase de la restauration de la chapelle de la Sorbonne (5e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la seconde phase de la restauration ext�rieure de la Chapelle de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la seconde phase de la restauration ext�rieure de la Chapelle de la Sorbonne, 46-48, rue Saint Jacques (5e), selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- La recette correspondant � la participation de l?Etat sera inscrite au chapitre 13, article 1321, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ult�rieurs.

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