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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert d?un march� de fourniture de plaques indicatrices destin�es au r�seau d?assainissement parisien ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert d?un march� � bons de commandes de fourniture de plaques indicatrices destin�es au r�seau d?assainissement parisien.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert d?un march� de fourniture de plaques indicatrices destin�es au r�seau d?assainissement parisien.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 35.I.1� du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire est autoris� � signer ledit march� conform�ment au choix de la Commission d?appel d?offres. Le montant annuel du march� pourra varier de 30.000 euros HT � 90.000 euros HT. Le march� pourra �tre reconduit au maximum trois fois pour une m�me p�riode annuelle et pour les m�mes montants.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l?article 6068 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et, sous r�serve de la d�cision de financement, des exercices 2007, 2008 et 2009.

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