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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 3 au marché de prestations de service pour la gestion des “Antennes Jeunes” (AJ) de la Ville de Paris. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de prestations de service n� 03-88-141 pour la gestion des ?Antennes Jeunes? (A.J.) de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 15 et 16 novembre 2004 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire l?avenant n� 1 au m�me march� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 26 et 27 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire l?avenant n� 2 au m�me march� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 3 au march�, dont l?association ACTISCE est titulaire pour la gestion des Antennes Jeunes de Paris, concernant le recrutement de deux animateurs suppl�mentaires pour les Antennes Jeunes Olympiades (13e) et Flandre (19e) et l?augmentation du march� correspondant ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 3 au march� de prestations de service n� 0388141 confiant � l?association ACTISCE la gestion des Antennes Jeunes de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 11, article 611, fonction 422 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Mai 2006
Déliberation
2006 DJS 262
Conseil municipal
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