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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association pour le D�veloppement de l?Animation Culturelle � Paris (ADAC) une convention annuelle d?objectifs en vue du versement d?une avance sur subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association pour le D�veloppement de l?Animation Culturelle de Paris (ADAC), qui a son si�ge social � l?H�tel de Retz, 9, rue Charlot (3e), une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement (D02216 - 2006-00325).

Art. 2.- Une avance sur subvention de fonctionnement � venir, d?un montant de 1.000.000 euros, est attribu�e � l?Association pour le D�veloppement de l?Animation Culturelle � Paris (ADAC).

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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