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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code de l?expropriation ;

Vu les avis de la Direction des Services fonciers, en date du 5 septembre 2005, 21 septembre 2005, 8 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable au projet d?am�nagement de cet espace vert ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 4e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Consid�rant que le quatri�me arrondissement souffre d?un d�ficit important en espaces verts publics de proximit� et que la Ville de Paris envisage de r�aliser un jardin public portant sur les parcelles, 31, 33, 35, rue des Francs Bourgeois et 8p, 10, 14, 16, rue des Rosiers pour r�pondre � ce besoin d?�quipement de proximit� ;

Consid�rant que seule l?intervention de la puissance publique permettra la r�alisation de cet espace vert public en c?ur d?�lot ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Avis favorable est donn� au projet de r�alisation d?un espace vert public � partir des parcelles 29 bis, 31, 33, 35, rue des Francs-Bourgeois et 8p, 10 et 14-16, rue des Rosiers (4e), conform�ment au plan ci-joint.

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