D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de volley-ball (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de volley-ball, 43 bis, rue d'Hautpoul (19e), pour l'organisation des finales des Coupes de France de volley-ball.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.