D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les termes du protocole d'accord d�finissant les conditions de prise en charge du "Vaisseau II Mille" et lui demande l'autorisation de signer ce protocole ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le protocole d'accord d�finissant les conditions de prise en charge par la Ville de Paris d'une ?uvre intitul�e le "Vaisseau II Mille", pendant son exposition temporaire, situ�e quai de Loire (19e), et les dispositions � prendre en fin d'exposition.
Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer le protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.