D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de la d�lib�ration 2000 ASES 106, en date des 25 et 26 septembre 2000, portant autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association pour l'�ducation th�rapeutique et la r�adaptation des enfants infirmes moteurs c�r�braux" (A.P.E.T.R.E.I.M.C.) une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 11-21, rue du Chalet (10e) et une convention de mise � disposition des locaux ;
Vu la d�lib�ration 2000 ASES 106, en date des 25 et 26 septembre 2000 portant autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association pour l'�ducation th�rapeutique et la r�adaptation des enfants infirmes moteurs c�r�braux" (A.P.E.T.R.E.I.M.C.) une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 11-21, rue du Chalet (10e) et une convention de mise � disposition des locaux ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Herv� BENESSIANO, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

L'article 3 de la d�lib�ration 2000 ASES 106, susvis�e, en date des 25 et 26 septembre 2000, est modifi� comme suit : "La d�pense r�sultant de la convention cit�e � l'article premier sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, sous r�serve des d�cisions de financement".