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Subvention à l'association "Foire Saint-Germain" (6e) au titre du festival annuel. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Foire Saint-Germain" (6e), au titre de son festival annuel ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 260.000 F est attribu�e � l'association "Foire Saint-Germain", mairie du 6e arrondissement, qui a pour objet d'organiser toutes les activit�s dans le cadre de la Foire Saint-Germain, de les g�rer et de les d�velopper, au titre de cette activit� annuelle (X00983).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 33, ligne P008 : "Provision Beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Novembre 2000
Déliberation
2000 DAC 184
Conseil municipal
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