D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 20 septembre 2000 ;
Vu l'�tat descriptif de division en volume du 29 mai 2000 relatif au lot de volume n� 4 situ� 8, rue Pierre-Sarrazin - 19, rue Hautefeuille, d�pendant de l'�lot Hachette (6e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition en �tat futur d'ach�vement du lot de volume n� 4, d'une SHON de 211 m�tres carr�s, avec une tol�rance de 3 %, d�pendant de l'immeuble � construire 8, rue Pierre-Sarrazin - 19, rue Hautefeuille, d�pendant de l'�lot Hachette (6e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 15 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission, et par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de la S.C.I. du 77-81, du boulevard Saint-Germain, le lot de volume n� 4, d'une SHON de 211 m�tres carr�s avec une tol�rance de 3 % situ� 8, rue Pierre-Sarrazin - 19, rue Hautefeuille (6e) en �tat futur d'ach�vement.
Le prix est fix� � 4.700.000 F H.T.
Art. 2.- La d�pense relative � l'acquisition du bien d'un montant de 4.700.000 F H.T. correspondant � la valeur du bien acquis sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", rubrique 8249, article 21318, op�ration n� 4000062000, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.