D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de poursuivre la d�l�gation de gestion du march� d�couvert Beauvau (12e) et de l'autoriser � dresser la liste des candidats et accomplir les actes pr�paratoires � la conclusion d'un contrat d'affermage ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la d�l�gation de gestion du march� d�couvert Beauvau (12e) � compter du 1er janvier 2002 pour une dur�e de 5 ans.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre pour la gestion de ce march�, et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat affermant le march�.