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Subvention d'équipement et subvention de fonctionnement à l'association "Visuel Internet surdité francophone" (3e). M. Hervé BENESSIANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'�quipement � � l'association "Visuel Internet surdit� francophone" (3e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Herv� BENESSIANO, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F est attribu�e � l'association "Visuel Internet surdit� francophone", 76, rue Beaubourg (3e) (D4154).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 524, ligne F007, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 3.- Une subvention d'�quipement de 60.000 F est attribu�e � l'association "Visuel Internet surdit� francophone", 76 rue Beaubourg (3e) (D4154).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 524, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification.

Novembre 2000
Déliberation
2000 ASES 156
Conseil municipal
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