D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 9, rue Bretonneau, du chauffage �lectrique � l'�cole polyvalente, 6, rue Henri-Tomasi et du chauffage �lectrique et des ventilations � l'�cole maternelle, 62-68, rue Vitruve (20e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 9, rue Bretonneau, du chauffage �lectrique � l'�cole polyvalente, 6, rue Henri-Tomasi et du chauffage �lectrique et des ventilations � l'�cole maternelle, 62-68, rue Vitruve (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 3 march�s sur appels d'offres ouverts selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics pour la modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 9, rue Bretonneau et du chauffage �lectrique � l'�cole polyvalente, 6, rue Henri-Tomasi, et par les articles 273, 295 � 298 pour les travaux de modernisation du chauffage �lectrique � l'�cole maternelle, 62-68, rue Vitruve ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� le ou les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application des articles 104-1-2 et 308 du m�me Code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� le ou les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubriques 211 et 213, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et d'exercices ult�rieurs pour la tranche conditionnelle, sous r�serve des d�cisions de financement.