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Modernisation et restauration du Petit-Palais - Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris (8e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en 19 lots séparés correspondants aux lots techniques indissociables et de 2 marchés de prestations intellectuelles relatifs au diagnostic des peintures, polychromies, décors et toiles peintes du musée ainsi qu'au soclage des œuvres. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPA 170, en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s d'�tudes et de prestations intellectuelles correspondants et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu la d�lib�ration DPA 196, en date du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire des avenants au march� de ma�trise d'?uvre et au march� d'assistance technique au ma�tre d'ouvrage, approuvant le principe et les modalit�s de consultation de 2 march�s de travaux pr�paratoires et d'un march� de reprographie et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s.
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 novembre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux en 19 lots s�par�s, correspondant aux lots techniques indissociables et de 2 march�s de prestations intellectuelles relatifs au diagnostic des peintures, polychromies, d�cors et toiles peintes du mus�e et au soclage des ?uvres et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution du march� de travaux de modernisation et de restauration du Petit-Palais en 19 lots s�par�s concernant la seconde phase de l'op�ration relative aux lots techniques indissociables selon la proc�dure de l'appel d'offres europ�ens conform�ment aux articles 274, 295 � 298 et 378 � 390 du Code des march�s publics, et de 2 march�s de prestations intellectuelles relatifs � une �tude de recherche de polychromies et de diagnostic de d�cors peints et une �tude de conception de soclage des ?uvres selon la proc�dure d'appels d'offres europ�ens conform�ment aux articles 274, 295 � 298, 313 � 315 et 378 � 390 du Code des march�s publics, avec possibilit� de variantes et d'options, ou la proc�dure de march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appels d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux conform�ment � l'article 104-I-2 du m�me code.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci� dans l'hypoth�se o� le ou les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision, 40.000-1-9-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2000
Déliberation
2000 DPA 291
Conseil municipal
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