D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie du 13e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie du 13e arrondissement (A00116), 27, rue de l'Amiral-Mouchez (13e), au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.