Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation du Théâtre du Rond-Point (8e) en vue de proroger sa durée. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention d'occupation du Th��tre du Rond-Point (8e) en vue de proroger sa dur�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) le 2 juin 1980, portant prolongation du droit � l'occupation de la propri�t� domaniale d�nomm�e le Th��tre du Rond-Point, 2 bis, avenue Franklin-Roosevelt (8e) jusqu'au 30 juin 2001.
Art. 2.- La recette � provenir de cette exploitation sera constat�e � la fonction 0, sous-rubrique 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et 2001.