D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 96-659 du 26 juillet 1996 de r�glementation des t�l�communications ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de 21st Century communications France ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention-cadre sign�e avec 21st Century communications France le 23 octobre 2000 relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de cette derni�re soci�t�, ledit avenant ayant pour objet de d�finir les modifications r�sultant de l'extension du r�seau de t�l�communication dans diff�rentes emprises du domaine public non routier de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette � provenir de cet avenant sera constat�e au chapitre 75, article 757-18, rubrique 0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.