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Subvention au "Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au "Comit� municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 21 novembre 2000 ;
Vu la demande du Maire du 9e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 39.916 F est attribu�e au "Comit� municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement"(D 04334), Mairie du 9e arrondissement, pour lui permettre de mettre en ?uvre des manifestations � caract�re culturel, artistique, et sportif et de d�velopper des ?uvres de solidarit� et d'entraide au profit de l'enfance malheureuse, des personnes �g�es et des personnes les plus d�munies de l'arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P009 : "Subvention � partir des fonds du Maire - 9e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Novembre 2000
Déliberation
2000 DVLR 72
Conseil municipal
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