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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 12e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution de subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situ�es dans le 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribu�e � la Section du 12e de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire (A. 00210), Mairie du 12e arrondissement, au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � la section du 12e de l'Union nationale des combattants du D�partement de Paris (A. 00177), Mairie du 12e arrondissement, au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 6.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Novembre 2000
Déliberation
2000 ASES 183
Conseil municipal
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