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Présentation du compte rendu du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour l'année 1999. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le contrat, en date du 30 janvier 1987, modifi� par les avenants nos 1, 2, 3 et 4, en date respectivement des 12 mai 1987, 30 d�cembre 1991, 20 mai 1992 et 20 janvier 1997, par lequel la Ville de Paris a remis � la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.) la concession de la production, et de transport de l'eau � Paris, ainsi qu'un mandat de gestion et de contr�le des d�l�gations de service public de distribution des eaux ;
Vu la communication, en date du 21 novembre 2000, par laquelle M. le Maire de Paris lui rend compte des modalit�s d'ex�cution du mandat de gestion et de contr�le des soci�t�s d�l�gataires du service public des eaux � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative � la pr�sentation du compte rendu pour l'exercice 1999, du mandat de gestion et de contr�le des soci�t�s d�l�gataires du service public des eaux � Paris, exerc� par la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.).

Novembre 2000
Déliberation
2000 DPE 93
Conseil municipal
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