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Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2000.
Les observations d�finitives formul�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des Administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) ont �t� inscrites � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris, en date des 27 et 28 novembre 2000.

Novembre 2000
Déliberation
2000 DRH 74
Conseil municipal
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