D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Fondation "Darty" une convention en vue de l'entretien par la Ville de Paris des espaces verts de 3 foyers g�r�s par ladite Fondation ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 mai 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation "Darty - Protection sociale de Vaugirard" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'entretien par la Ville de Paris des espaces verts de 3 foyers g�r�s par ladite Fondation, aux adresses suivantes :
-20, rue Dunois (13e) ;
-2-8, rue Emeriau (15e) ;
-91 bis, rue Falgui�re (15e).
Art. 2.- Les recettes correspondant au remboursement desdits travaux d'entretien par la Fondation "Darty" seront constat�es au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.