D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � la "Croix-Rouge fran�aise" (16e) pour la r�novation des locaux et le renouvellement du mat�riel de couchage en faveur de la cr�che collective "La Butte-aux-Cailles", 42, rue Vandrezanne (13e).
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 285.000 F est attribu�e � la "Croix-Rouge fran�aise", 12, rue Chardin (16e), pour la r�novation des locaux et le renouvellement du mat�riel de couchage en faveur de la cr�che collective "La Butte-aux-Cailles", 42, rue Vandrezanne (13e).
Art. 2.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.