D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 octobre 2000, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimeti�res g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimeti�res g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 10 lots s�par�s, sans variantes, conform�ment aux articles 262, 273, 274, 295 � 298, 380 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 21, articles 2121 et 2128, et sur le chapitre 23, articles 2312, 2313 et 2315, rubriques 22, 026 et 823, comptes de provision 23000.1.99.002, 003 et 004 et 91000-2-99-011 du budget d'investissement de la Ville de Paris, et sur le chapitre 011, articles 60633, 6068, 61521, 61522, 61523, 6233 et 6241, rubriques 22, 026 et 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.