D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention � l'association "Le Cercle Chevalier d'Assas" (20e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l'association "Cercle Chevalier d'Assas" (D03353) 43/45, rue du Borr�go (20e) pour l'achat d'�quipements sportifs.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 65, Article 6574, Rubrique 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des Sports) au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.