D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � signer les avenants de substitution, aux march�s 00/41028 et 00/41030 portant sur la fourniture de livres destin�s aux �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris pass�s avec la soci�t� G�n�rale du Livre ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de deux avenants de substitution, aux march�s 00/41028 et 00/41030 portant sur la fourniture de livres destin�s aux �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris pass�s avec la soci�t� G�n�rale du Livre.
Art. 2.- Est ainsi agr��e comme nouveau titulaire de ces march�s, la soci�t� Wanadoo-e-Merchant (3 all�e de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine), enregistr�e au registre du commerce et des soci�t�s de Cr�teil sous le num�ro B 342 854 767, apr�s dissolution par fusion-absorption du titulaire initial, la soci�t� G�n�rale du Livre (6-8 square Henri Delormel-14e), immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Paris sous le num�ro B 349 225 177.
Art. 3.- Est approuv�e comme nouvelle pi�ce contractuelle des march�s, le texte desdits avenants.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants avec la soci�t� Wanadoo-e-Merchant (3 all�e de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine).
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l'article 6065, rubrique 321 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sur les articles 2162 et 2188, rubrique 321 du budget d'investissement de la Ville de Paris.