D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march�, pass� sur appel d'offres ouvert, pour la maintenance �volutive et curative de l'application comptable des r�gies, utilis�e par les directions de la Ville de Paris, ainsi que l'assistance fonctionnelle et technique de cette application et l'installation du mat�riel et des logiciels sur les sites ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande trait� � prix unitaires et forfaitaires, pass� apr�s appel d'offres ouvert pour la maintenance �volutive et curative de l'application comptable des r�gies, utilis�e par les directions de la Ville de Paris, ainsi que l'assistance fonctionnelle et technique de cette application et l'installation du mat�riel et des logiciels sur les sites.
Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, et l'acte d'engagement avec ses annexes, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� en application des articles 33, 40, 58 � 60, 72 du Code des march�s publics et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Est approuv�e, conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, l'autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offre. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offre sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 011, compte par nature 6156, rubrique 020, sous-rubrique 0201, et au budget d'investissement : chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 0201, sous r�serve des d�cisions de financement.