D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention � l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (18e), pour les animations sportives de pr�vention men�es sur les terrains d'�ducation physique du 18e arrondissement en 2002 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.098 euros est attribu�e � l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (D. 04135) sise 25, rue de Chartres(18e) pour une action � dominante football dans le quartier de la Goutte d'Or (18e) et pendant les vacances scolaires de l'ann�e 2002 (sauf le mois d'ao�t), du lundi au vendredi (sauf les jours f�ri�s) de 10h � 13h au gymnase de la Goutte d'Or, 10-12, passage Boris Vian.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article I des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P 006 (subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002.