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Attribution d'une subvention à l'Association d'Education Populaire Charonne Réunion - AEPCR - sise 77-79, rue Alexandre Dumas (Paris 20ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'Association d'Education Populaire Charonne R�union situ�e 77-79, rue Alexandre Dumas, Paris 20�me ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 26 juin 2002,
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN au nom de la 7�me Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.050 euros est attribu�e � Association Populaire Charonne R�union - AEPCR - (D03185) situ�e 77-79, rue Alexandre Dumas, Paris 20�me.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 226
Conseil municipal
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