D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'ordonnance n� 58-1210 du 13 d�cembre 1958 portant loi organique relative � l'indemnit� des membres du Parlement, modifi�e ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;
Vu la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publi�e au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le r�gime indemnitaire des �lus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la loi n� 2000-295 du 5 avril 2000 relative � la limitation du cumul des mandats �lectoraux et des fonctions �lectives et � leurs conditions d'exercice ;
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit�,
Vu la d�lib�ration 2001-SGCP-4 des 23 et 24 avril 2001,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, lequel M. le maire de Paris, lui propose de fixer les indemnit�s de fonction des Conseillers de Paris en tant qu'�lus municipaux et des adjoints au maire d'arrondissement non conseillers de Paris
Vu le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les indemnit�s brutes mensuelles vers�es aux conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller municipal et aux adjoints au maire d'arrondissement non conseillers de Paris, (r�f�rence : indice brut terminal de l'�chelle indiciaire de la fonction publique - indice 1015 - valeur au 1er mars 2002) sont d�termin�es et fix�es comme suit :
Maire de Paris :
79,31 % de 145 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de d�partement (4.751,85 euros)
Adjoint au maire de Paris et maire d'arrondissement :
46% de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de d�partement (1.900,74 euros)
Conseiller de Paris :
34,5 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de d�partement (1.425,56 euros)
Adjoint au maire d'arrondissement non conseiller de Paris :
34,5 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique (1.228,93 euros)
Ces montants seront revaloris�s compte tenu de l'�volution des traitements de la fonction publique.
Art. 2.- A compter du 1er octobre 2002, les indemnit�s brutes mensuelles vers�es aux conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et aux adjoints au maire d'arrondissement non conseillers de Paris sont fix�es comme suit (r�f�rence indice brut terminal de l'�chelle indiciaire de la fonction publique - indice 1015 - valeur au 1er mars 2002) :
Maire de Paris :
79 % de 145 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de d�partement (4.733,25 euros)
Adjoint au maire de Paris et maire d'arrondissement :
51 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de d�partement (2.107,34 euros)
Conseiller de Paris :
34,50 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de d�partement (1.425,56 euros)
Adjoint au maire d'arrondissement :
34,50 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique (1.228,93 euros)
Ces montants seront revaloris�s compte tenu de l'�volution des traitements de la fonction publique.
Art. 3.- Les d�penses relatives aux indemnit�s seront imput�es sur le budget de fonctionnement du conseil de Paris, fonction 0, rubrique 021, chapitre 65, article 6531.
Art. 4.- A compter du 1er octobre 2002 le montant forfaitaire annuel de l'indemnit� pour frais de repr�sentation allou�e au maire de Paris est fix� � 29.000 euros.
Art. 5.- A compter du 1er octobre 2002 le montant forfaitaire annuel de l'indemnit� pour frais de repr�sentation allou�e � chaque maire d'arrondissement est fix� � 14.500 euros.
Art. 6.- les d�penses relatives aux indemnit�s pour frais de repr�sentation allou�es au maire de Paris et aux maires d'arrondissement, seront imput�es sur le budget de fonctionnement du conseil de Paris, fonction 0, rubrique 021, chapitre 65, article 6536.
Art. 7.- L'article premier de la d�lib�ration 2001-SGCP-4 des 23 et 24 avril 2001 est modifi� comme suit :
- "Le montant des sommes affect�es aux emplois de collaborateurs de groupes d'�lus (repr�sentant le traitement principal, l'indemnit� de r�sidence, les accessoires de salaires et les charges sociales y compris les parts patronales), est fix� � 30 % du montant des indemnit�s vers�es aux �lus".
Art. 8.- Les d�penses relatives aux frais de personnel de groupes d'�lus seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la direction des finances et des affaires �conomiques, fonction 0, rubrique 01, chapitre 656, article 6561.