D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en sa s�ance du 1er juillet 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation d'une premi�re phase de modernisation des installations �lectriques et de r�alisation des travaux d'am�lioration des conditions d'accueil et d'accessibilit� du public ainsi que de la premi�re phase de modernisation des installations �lectriques � la Mairie du 18e arrondissement sise 1, place Jules Joffrin (18e), lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation d'une premi�re phase de modernisation de l'�lectricit�.
Art. 2.- Est approuv�e la passation de deux march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s : les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res, et les r�glements de la consultation, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 sous r�serve de financement lors de la DM1 2002, et exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.