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Créations d'emplois à la Préfecture de Police dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, au titre de l'année 2002. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration n� 2000 PP 126 des 11 et 12 d�cembre 2000 portant approbation du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2001 ;
Vu la d�lib�ration n� 2002 PP 64 des 8 et 9 juillet 2002 portant d�cision modificative n� 1 du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date 20 juin 2002, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose la cr�ation d'emplois � la Pr�fecture de Police dans le cadre de l'am�nagement et de la r�duction du temps de travail, au titre de l'ann�e 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans le cadre de l'am�nagement et de la r�duction du temps de travail, au titre de l'ann�e 2002, � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, sont cr��s � l'article 920-27 "police administrative" cent dix emplois comme il suit :
- 20 emplois dans le corps des secr�taires administratifs ;
- 62 emplois dans le corps des adjoints administratifs ;
- 28 emplois dans le corps des agents administratifs.
Art. 2.- Le co�t de ces mesures, qui est estim�, en ann�e pleine � 2.678.500 euros se limite � 400.000 euros en 2002 compte tenu des recrutements pr�vus en novembre et d�cembre. Il est imput� sur les cr�dits ouverts � ce titre au chapitre 920, article 920-27, compte nature 6488 du budget sp�cial de la pr�fecture de police.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 15 novembre 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 PP 65
Conseil municipal
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