retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris, de souscrire 8 avenants au marché à bons de commande passé en appel d'offres ouvert européen pour la réalisation de travaux d'amélioration, d'entretien et de maintenance dans les équipements sportifs et les centres d'animation de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s des huit avenants au march� � commande pass� en appel d'offres ouvert europ�en pour la r�alisation de travaux d'am�lioration, d'entretien et de maintenance dans les �quipements sportifs et les centres d'animation de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de souscrire les huit avenants correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la passation des huit avenants relatifs aux huit lots du march� � bons de commande, pass� en appel d'offres ouvert europ�en pour la r�alisation de travaux d'am�lioration, d'entretien et de maintenance dans les �quipements sportifs et les centres d'animation de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s les 8 avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 149
Conseil municipal
retour Retour