D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration en date du 5 juin 2001 du Conseil du 19e arrondissement d�cidant que la gestion des centres d'animation de l'arrondissement serait d�l�gu�e ;
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques codifi�es au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation Curial, Mathis, R�beval et Clavel du 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation Mathis, 15, rue Mathis (19e) ; Curial, 90, rue Curial (19e) ; Clavel, 26, rue Clavel (19e) et R�beval, 36, rue R�beval (19e), �tablie selon les proc�dures de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relatives � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 confiant la gestion de ces �quipements � l'association F�d�ration des Oeuvres La�ques de Paris dont le si�ge social est 19, rue du Docteur-Potain (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention et � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire G�n�ral ou � Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la nature 611, fonction 422, en ce qui concerne la participation aux frais d'exploitation.
Par ailleurs, les recettes constat�es seront revers�es � la nature 757, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.