D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de logements dans un ensemble de huit immeubles sis 92 � 144, boulevard Suchet, 1 � 53, avenue du Mar�chal-Lyautey, 1, square Tolsto� et 2, place de la porte d'Auteuil (16e), �difi�s par la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la d�lib�ration du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;
Vu la d�lib�ration du 19 septembre 1977 autorisant la conclusion avec la SAGI d'une convention d�finissant le r�le de la soci�t� dans le processus de vente, cette convention ayant �t� r�gularis�e le 21 octobre 1977 ;
Consid�rant que 6 logements, libres d'occupation, peuvent �tre mis en vente ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 26 avril 2002 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a, lors de sa s�ance du 15 mai 2002, donn� un avis favorable � la vente par adjudication des lots dont le d�tail suit :
- Copropri�t� Auteuil :
- 27, avenue du Mar�chal-Lyautey :
lots 128 et 142 (117 m�tres carr�s) - 5 pi�ces au 1er �tage + cave
- 118, boulevard Suchet :
lots 30 et 13 (75,90 m�tres carr�s) - 3 pi�ces au 3e �tage + cave
- 1, square Racan :
lot 660 (22,80 m�tres carr�s) - studio � RDC
- 2, square Malherbe :
lot 528 (15 m�tres carr�s) - chambre en 1/2 sous-sol
- Copropri�t� Tolsto� :
- 2, square de Rocamadour :
lots 104-68 (57,40 m�tres carr�s) - 2 pi�ces au 3e �tage + cave
- 1, square de Padirac :
lots 866-853 (57,30 m�tres carr�s) - 2 pi�ces au 2e �tage + cave
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des 6 logements libres pr�cit�s situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 16e arrondissement, en date du 19 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication publique des lots suivants situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) selon les mises � prix suivantes :
- Copropri�t� Auteuil :
- 27, avenue du Mar�chal-Lyautey :
lots 128-142 - mise � prix = 405.500 euros (2.659.906 F)
- 118, boulevard Suchet :
lots 30-13 - mise � prix = 182.000 euros (1.193.842 F)
- 1, square Racan :
lot 660 - mise � prix = 55.500 euros (364.056 F)
- 2, square Malherbe :
lot 528 - mise � prix = 23.500 euros (154.150 F)
- Copropri�t� Tolsto� :
- 2, square de Rocamadour :
lots 104-68 - mise � prix = 175.000 euros (1.147.925 F)
- 1, square de Padirac :
lots 866-853 - mise � prix = 168.000 euros (1.102.008 F)
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront � la charge des acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront devenues d�finitives.
Art. 3.- Le prix de la cession est �valu� � 1.009.500 euros (6.621.886 F).
Art. 4.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 5.- La valeur historique des biens c�d�s s'�tablit � 152.492 euros. La plus value pr�visionnelle est de 857.008 euros.
L'enregistrement de cette plus value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 152.492 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une d�pense de 857.008 euros correspondant � la plus value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 152.492 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration Compte Foncier, article 21321, op�ration n� 4001522100, rubrique 8249, du budget d'investissement ;
- une recette de 857.008 euros correspondant � la plus value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration Compte foncier, compte 192, op�ration n�4001522100, rubrique 8249 du budget d'investissement.
Art. 6.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l'Assembl�e d�lib�rante.