D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration des 29 et 30 juin 1999 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de r�alisation des travaux et autorise le Maire de Paris � signer les march�s d'�tudes et de prestations intellectuelles correspondants et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu la d�lib�ration en date du 10 juillet 2000, par laquelle le Conseil de Paris autorise le Maire de Paris � souscrire des avenants au march� de ma�trise d'?uvre et au march� d'assistance technique au ma�tre d'ouvrage et par laquelle il approuve le principe et les modalit�s de consultation de 2 march�s de travaux pr�paratoires et d'un march� de reprographie et autorise le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu la d�lib�ration en date du 27 et 28 novembre 2000 par laquelle le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de consultation du march� de travaux en 19 lots s�par�s, correspondant aux lots techniques et de 2 march�s de prestations intellectuelles relatifs au diagnostic des peintures, polychromies, d�cors et toiles peintes du mus�e et au soclage des ?uvres et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 2 juillet 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� d'assistance technique au ma�tre d'ouvrage sign� avec MAZET & associ�s et BETIBA, et le principe et les modalit�s de consultation de 14 march�s de travaux correspondants aux lots de mus�ographie et d'agencement et de deux �tudes relatives � la mus�ographie d�taill�e et au soclage et � l'exploitation et la maintenance futures du b�timent et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� d'assistance technique au ma�tre d'ouvrage n� 99-26788 sign� avec la soci�t� MAZET & Associ�s et BETIBA.
Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de consultation de 14 march�s de travaux en lots s�par�s concernant la troisi�me s�quence de l'op�ration relative aux lots de mus�ographie et d'agencements selon la proc�dure d'appels d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics et de deux �tudes portant respectivement sur la mus�ographie d�taill�e et le soclage, et l'exploitation et la maintenance, selon la proc�dure d'appels d'offres europ�ens conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 14 march�s de travaux et les deux march�s de prestations intellectuelles avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumis � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2002 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.