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Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de reprise de la structure et de traitement coupe-feu de la chaufferie de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 16 mai 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 juin 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de reprise de la structure de la chaufferie de l'Ecole Nationale Sup�rieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P) sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de reprise de la structure de la chaufferie de l'Ecole Nationale Sup�rieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P) sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� n�goci� conform�ment aux articles 35-II-1 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, et le r�glement de consultation, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure n�goci�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, sous-chapitre 2313, rubrique 234, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 007, exercice 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DPA 306
Conseil municipal
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