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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "11ème Evénements", située à la mairie du 11e arrondissement, place Léon-Blum (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "11�me Ev�nements", situ�e � la mairie du 11�me arrondissement, place L�on-Blum (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l'association "11�me Ev�nements", situ�e � la mairie du 11�me arrondissement, place L�on-Blum (11e), dont l'objet est de "Cr�er, organiser, promouvoir, g�rer, et assurer la responsabilit� artistique de divers �v�nements artistiques et culturels dans le 11�me arrondissement de Paris", pour l'organisation du festival "Onze bouge", du 6 au 16 juin dans le 11�me arrondissement et les quartiers limitrophes (D 09631).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAC 199
Conseil municipal
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