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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le concessionnaire actuel du parc de stationnement Concorde une convention pour arrêter la participation de la Ville de Paris aux charges des parties communes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention de concession de service public en date du 5 octobre 1970, modifi�e par les avenants n� 1 du 10 septembre 1976, n� 2 du 8 novembre 1989, n� 3 du 7 mai 1991 et n� 4 du 13 juin 2001, concernant la construction et l'exploitation du parc de stationnement Concorde (8e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le concessionnaire actuel du parc public Concorde pour permettre la participation de la Ville de Paris aux charges des parties communes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le concessionnaire actuel du parc public Concorde pour arr�ter la participation de la Ville de Paris aux charges des parties communes.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 62, article 6287, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DVD 122-2°
Conseil municipal
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