D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "36 du Mois", situ�e au 38, rue Etienne Dolet 94230 Cachan,
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission.

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l'association "36 du mois", situ�e au 38, rue Etienne Dolet 94230 Cachan, dont l'objet est "d'?uvrer � la cr�ation th��trale ainsi qu'au d�veloppement et � la rencontre des arts par des actions de cr�ation, de promotion, de production, de diffusion, de formation et de recherche, ou par tout autre moyen possible, y compris la f�te", pour la pr�sentation du spectacle "68, quai de sc�nes" sur les quais de Seine, dans le 19�me arrondissement, du 8 mars au 7 avril 2002. (X 02311)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 25.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.