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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, pour le curage, l'extraction et l'élimination des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris (3 lots). Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). Mmes Myriam CONSTANTIN et Mireille FLAM, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) � bons de commande sur appel d'offres ouvert pour le curage, l'extraction et l'�limination des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris (3 lots), et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 58 � 60, et 72.I.1 du code des march�s publics, d'un march� � bons de commande pour le curage, l'extraction et l'�limination des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris (3 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1� et 35.V du code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, je vous demande de bien vouloir m'autoriser � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l'article 615-20 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les diff�rents services de la Ville de Paris sont autoris�s � utiliser le pr�sent march�, les d�penses correspondantes �tant dans ce cas imput�es sur leurs propres cr�dits.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DPE 70
Conseil municipal
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