D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les statuts du Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation de la Vall�e de la Bi�vre, Rivi�re d'Ile-de-France et l'adh�sion du d�partement de Paris � ce syndicat,
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les statuts du Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation de la Vall�e de la Bi�vre, Rivi�re d'Ile-de-France, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s ainsi que l'adh�sion de la ville de Paris � ce syndicat.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 816, chapitre 65, nature 6554 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 et les exercices ult�rieurs.