D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu la loi n� 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d�veloppement et � la promotion du commerce et de l'artisanat ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis de la Pr�fecture de Police du 12 mai 2000 ;
Vu les consultations des organisations professionnelles int�ress�es en date des 2 mars et 18 mai 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 mai 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � cr�er un nouveau march� aux artistes d�nomm� "Cr�ation Bastille" boulevard Richard Lenoir de la rue Amelot � la rue Saint Sabin sur l'emplacement du march� d�couvert alimentaire Bastille (11e), d'approuver la cr�ation d'un lot de march�s de la cr�ation compos� des deux march�s de la cr�ation boulevard Edgar Quinet (14e) et boulevard Richard Lenoir (11e) ainsi que le principe de la d�l�gation de gestion de ce lot pour une dur�e de cinq ans, et de l'autoriser � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat de d�l�gation de gestion ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cr�ation d'un nouveau march� aux artistes d�nomm� march� de la "Cr�ation Bastille" boulevard Richard Lenoir de la rue Amelot � la rue Saint Sabin sur l'emplacement du march� d�couvert alimentaire Bastille (11e).
Art. 2.- Est approuv�e d'une part, la cr�ation d'un lot de march�s de la Cr�ation compos� des deux march�s boulevard Edgar Quinet (14e) et boulevard Richard Lenoir (11e) et d'autre part, le principe de la d�l�gation de gestion de ce lot pour une dur�e de cinq ans.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat de d�l�gation de gestion.