D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la politique municipale d'accessibilit� de la voie publique aux personnes handicap�es ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- est approuv� le sch�ma directeur d'accessibilit� de la voie publique parisienne aux personnes handicap�es dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- les d�penses correspondantes seront imput�es sur les diff�rents budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement, afin de rendre la voie publique enti�rement accessible aux personnes handicap�es.