D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi du 13 juillet 1983 modifi�e par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la convention pluriannuelle tripartite du 8 juillet 1999 visant � d�finir les engagements r�ciproques ;
Vu la d�lib�ration en date du 31 mai et 1er juin 1999, par laquelle M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal est autoris� � signer une convention avec l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant � la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant � la convention entre la Ville de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) afin de proroger cette derni�re jusqu'au 31 d�cembre 2002.