D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 543 euros est attribu�e � l'�cole �l�mentaire sise 7, rue Championnet (18e) (D. 09754) [O.C.C.E. AD 75 n� 2184, 3, place du Cardinal-Amette (15e)] pour l'aide au financement d'une classe de d�couverte au centre �questre "Les Fauvettes" � Neauphle-le-Vieux (Yvelines) du 3 au 7 juin 2002, pour 25 �l�ves d'une classe de CP.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 543 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.