D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les objectifs de l'op�ration renaissance de la Bi�vre � Paris, les modalit�s de la concertation pr�alable et lui demande l'autorisation de lancer un concours restreint de ma�trise d'?uvre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 300.2 et R300.1 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 27 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les objectifs de l'op�ration Renaissance de la Bi�vre dans Paris (5e et 13e arrondissements).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de la concertation pr�alable � conduire en application des articles L300-1, L300-2, R300-1 du Code de l'Urbanisme.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer un concours europ�en pour la conception d'ensemble du projet en application des articles 71 et 74 du Code des March�s Publics,
Art. 4.- La d�pense correspondant � la concertation et aux frais de lancement du concours sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.