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Attribution d'une subvention à l'association "Les Orphelins Apprentis d'Auteuil" du 16e arrondissement pour l'action "Brin de causette". M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "les Orphelins Apprentis d'Auteuil" pour l'action "Brin de causette" ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement du 26 juin 2002 ;
Vu la demande du maire du16e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- une subvention de 4.573 euros est attribu�e � l'association "les Orphelins Apprentis d'Auteuil", domicili�e 40 rue La Fontaine (16e), afin de promouvoir l'action "Brin de causette" qui g�re un service social d'accueil de jour au profit d'hommes �g�s de 25 � 45 ans en cours de r�insertion sociale et professionnelle.
Art. 2.- la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D 02789) subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DVLR 5
Conseil municipal
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